Association régie par la loi du 1er juillet, le décret
du 16 août 1901 et le code des assurances
Constitution publiée au JO du 19 mai 2007
1, boulevard Pasteur - 75015 Paris
QUI SOMMES NOUS ?
ARPAG est une Association indépendante d’assurés qui souscrit des contrats d’assurance répondant aux besoins de protection des professionnels de santé libéraux.
LA PROTECTION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX AU CŒUR DE NOS PREOCCUPATIONS
L’action d’ARPAG à travers son Conseil d’Administration et son Assemblée Générale, consiste, depuis sa création, à souscrire, au bénéfice de ses adhérents, des contrats collectifs d’assurance attractifs en termes de couverture et de tarifs, adaptés à leurs besoins spécifiques, en matière de complémentaire santé, de prévoyance, de dépendance, d’épargne, proposant ainsi une couverture assurantielle très complète à ses adhérents.
ARPAG innove constamment pour améliorer sa gamme assurantielle, en tenant compte notamment de la féminisation des professions de santé, du développement de l’ambulatoire, des spécificités d’exercice des professionnels de santé, des « coups durs » qui peuvent arriver.
Pour remplir ses missions, ARPAG perçoit une cotisation annuelle modique de 5€ par adhérent.
LES INSTANCES DE GOUVERNANCE
Les missions de l'Assemblée Générale
- L’Assemblée Générale a seule qualité pour :
- élire les Administrateurs et le cas échéant les révoquer ;
- modifier les statuts de l’Association ;
- se prononcer sur la fusion, scission ou dissolution de l’Association ;
- approuver les comptes de l’exercice ;
- autoriser la signature d’avenants aux contrats d’assurance de groupe souscrits par l’Association ; elle peut toutefois déléguer au Conseil d’Administration, par une ou plusieurs résolutions et pour une durée qui ne peut excéder 18 mois le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants dans les matières que la résolution définit, dans le respect des limites posées par les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le Conseil d’Administration exerce ce pouvoir dans la limite de la délégation donnée par l’Assemblée Générale et en cas de signature d’un ou de plusieurs avenants, en fait rapport à l’Assemblée générale.
- plus généralement, statuer sur les questions inscrites à l’ordre du jour comme indiqué ci-dessus.
Les missions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions sur l’administration, la gestion et le fonctionnement de l’Association, dès lors qu’ils ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il est composé de 5 membres¹ de l’Association élus en Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un siège d’administrateur, le Conseil d’Administration procède à la nomination à titre provisoire d’un administrateur pour le siège devenu vacant, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.
¹ Elus parmi les membres fondateurs (personnes physiques ayant constitué l’association), les membres participants (personnes physiques adhérents aux contrats collectifs souscrits par l’association) et les membres actifs qui effectuent la promotion de l’association.